Patricia Picouet

Conditions d'utilisation

1. 1.       Modalités d'utilisation du site
   2. Conditions de vente
   2.1 Prix
   2.2 Les produits
   2.3 Commande
   2.4 Paiement
   2.5 Disponibilité des produits
   2.6 Livraison des marchandises
   2.7 Réclamations, retour de marchandises
   2.8 Litiges
   3. Confidentialité

Le site www.ysealcoiffure.com/boutique/ est la propriété de la société Yséal Développement, dont le siège social est situé 25 Rue des Houches 89240 LINDRY (SARL Yséal Développement immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Auxerre sous le numéro 487979742, n° de TVA FR09487979742)

Les Conditions Générales de Vente énumérées ci-dessous régissent l'utilisation du Site et constituent un contrat entre vous et www.ysealcoiffure.com/boutique/.

Par l'utilisation du Site, vous reconnaissez avoir lu, avoir compris et être lié par ces Conditions Générales de Vente. L’utilisateur du Site reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

1. Modalités d'utilisation du site

Toute utilisation, en partie ou en totalité, des contenus inclus dans le site, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à des poursuites.

2. Conditions de vente

2.1 Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises hors frais d’expédition. Lesdits frais d’expédition s’élèvent à 5,80 euros et comprennent une participation au traitement de la commande, l’emballage, la manutention et les frais postaux. Pour toute commande supérieure ou égale à 40 euros, les frais de port sont gratuits. Ysealboutique.com  se réserve le droit de modifier les frais d’expédition en fonction du poids et de la destination de chaque commande. Le tarif de base s’applique en France métropolitaine uniquement, les frais d’envoi pour d’autres destinations étant établis au cas par cas, en fonction du tarif de La Poste en vigueur.

Une franchise de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique au statut de la société ysealboutique.com ; par conséquent, aucune TVA n’est appliquée.

Ysealboutique.com se réserve le droit de modifier sans préavis et en tout temps le prix des produits présentés sur le site. Ysealboutique.com s’engage à ce que les produits et services soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement entier.
Ysealboutique.com peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et/ou sur des stocks limités.

Note spéciale : en raison d'accords commerciaux, ysealcoiffure.com ne peut livrer plus de 6 articles de la même référence pour une seule et même commande.

En application de la loi N° 80-3355 du 12 mai 1980, ysealboutique.com conserve la propriété des produits jusqu’à l’encaissement définitif de l’intégralité du prix de vente.  

2.2 Les produits et services

Le client reconnait avoir été informé que les photos et vidéos présentant les produits peuvent légèrement différer par rapport au produit livré, notamment au niveau de la couleur. Ysealboutique.com ne pourrait être tenu responsable de ces légères différences dans la mesure où ces dernières ne constituent pas des caractéristiques essentielles au produit. Il est rappelé que, conformément au droit français, le client dispose de son droit de rétractation comme stipulé dans l’article 2.7, et peut également demander l’échange de ses produits.

2.3 Commande

Les informations communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. En aucun cas le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

2.4 Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l'ordre d'achat adressé par ysealboutique.com. Ysealboutique.com permet un mode de paiement :

-          Paiement par cartes bleues, Visa et Mastercard sur le serveur sécurisé de la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté. Ce mode de paiement implique qu’aucune information bancaire concernant le client n’est collectée directement sur le Site. Ce mode de paiement est donc sécurisé SSL sur le serveur de la banque : la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation de la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté.

La commande ne sera considérée effective qu’à son paiement entier ( réception du paiement sur le compte de ysealboutique.com pour paiement par carte bancaire). Une fois le paiement reçu, la commande sera expédiée dans les plus brefs délais.

2.5 Disponibilité des produits

Ysealboutique.com ne permet pas la vente de produits sans stock suffisant. Néanmoins, considérant l’hypothèse d’erreur informatique ou d’erreur dans l’évaluation du stock, ou destruction de ce dernier, ysealboutique.com ne peut en aucun cas garantir la disponibilité des produits vendus sur le Site. Si ysealboutique.com ne peut vous livrer un ou plusieurs articles commandés, il vous avisera, dans les vingt-quatre heures ouvrées suivant la réception de la commande, par courriel, que certains produits commandés ne sont pas disponibles et la date approximative de leur retour. Les produits vous seront livrés dès qu’ils seront à nouveau disponibles.
Si les produits sont définitivement indisponibles, ysealboutique.com vous remboursera par chèque ou virement le montant des articles concernés sous un délai de 15 jours.
Ysealboutique.com ne sera en aucun cas responsable de tout dommage que vous ayez pu subir en raison de son incapacité à vous livrer des produits.

2.6 Livraison des marchandises

Pour les commandes expédiées par la Poste, vous recevrez un mail de confirmation d’expédition de votre commande avec le numéro de colis afin de pouvoir avoir une traçabilité sur le site de la Poste.

La livraison peut s'effectuer sur votre lieu de travail, à l'accueil ou par l'intermédiaire de votre choix. Assurez-vous d'abord que votre lieu de travail accepte de recevoir une commande personnelle. Dans tous les cas, si nous ne pouvons déposer votre commande aux lieux et dates que vous nous avez transmis, nous serons dans l'obligation de vous facturer une 2ème livraison au tarif en vigueur.

Si pour des raisons de disponibilité, une commande est livrée en plusieurs fois au client, les frais supplémentaires d’envois sont à la charge de ysealboutique.com.

Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu.
La responsabilité de ysealboutique.com pour avarie ou manquant ne pourra être mise en cause, que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation. Si tel est le cas le destinataire devra le mentionner par écrit sur le bordereau de livraison.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Ysealboutique.com ne peut en aucun cas être tenu responsable de retards de livraison.

2.7 Réclamations, retour de marchandises

Il appartient au client de toujours vérifier l’intégralité des colis après réception. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client dans les délais fixés par l'article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison pour adresser ses réclamations.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie avec accusé de réception l'article à ses frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que le bon de retour (envoyé par courriel par nos soins) à l'adresse suivante : Ysealboutique.com – 14 Rue des Fourneaux - 89000 AUXERRE. Au delà de 14 jours après réception, ysealboutique.com se garde le droit d'appliquer des frais de remboursements de 15€ pour la prise en charge du retour et les frais qui s'appliquent au remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation (14 jours à compter de réception de la commande), ysealboutique.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Ysealboutique.com se réserve le droit de refuser tout retour en dehors du droit de rétractation.
A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courriel est délivrée, le délai de 14 jours court à compter de ladite confirmation.

En cas de retour de colis non récupérés au bureau de poste, ysealboutique.com remboursera sur demande écrite la valeur de la commande en déduisant des frais de prises en charge du retour de l'ordre de 15€ si l'adresse à laquelle le colis a été envoyé est correcte par rapport à celle donnée lors de la commande par le client et que les délais d'expédition et de livraison ont été respectés. Ysealboutique.com se doit d'avertir ses clients d'un colis laissé en bureau de poste pour absence. Le client se doit d'aller chercher son colis afin d'effectuer les retours en suivant la procédure expliquée en 2.7.

Modalités d'exercice du droit de rétractation légal et du droit de rétractation contractuel
 
L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la commande, doit informer ysealcoiffure.com de sa volonté de se rétracter de l'une des maniéres suivantes :
   - Renvoyer les produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc) à ysealcoiffure.com 14 rue des fourneaux des présentes Conditions Générales de Vente,
   - Contacter le Service Clients de ysealcoiffure.com dans les 14 jours qui suivent la réception des produits. Dans ce cas, l'Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant ci dessous des présentes Conditions Générales de Vente et l'envoyer à l'adresse suivante 14 rue des fourneaux 89000 Auxerre ou par email à l'adresse suivante : boutique@ysealcoiffure.com. S'il procéde ainsi, conformément à l'article L.121-21-3 du code de la consommation, l'Acheteur s'engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette information faite à ysealcoiffure.com. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, l'information de ysealcoiffure.com de la volonté de l'Acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l'envoi effectif des produits.

ysealcoiffure.com n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Si l'Acheteur de la commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la commande. 

Modèle de formulaire de rétractation
 
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de YséalCoiffure.com 14 rue des fourneaux 89000 AUXERRE

E-mail : boutique@ysealcoiffure.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le ……………..  reçu le ……………..
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date :

2.8 Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.
Ysealboutique.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce d’Auxerre.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

3. Confidentialité

Lors de l'achat de produits, ysealboutique.com requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. Ysealboutique.com vous fournit les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez soient exactes et à jour, par l'intermédiaire de votre espace client.

Numéro de déclaration CNIL: XXXXXXXX

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez donc d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Ysealboutique.com recueille ces informations sur vous afin d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de personnaliser ses échanges avec vous et, si vous l'en autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, des informations et nouvelles concernant le site et ses produits. A tout moment, vous aurez le choix de requérir ysealboutique.com afin de ne plus recevoir ces informations.
Le site ysealboutique.com fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ysealboutique.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Ysealboutique.com s’engage à ne pas transmettre sans votre autorisation vos informations personnelles à quelques tiers que ce soit.

L’utilisation du site ysealboutique.com et toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de vente.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 1 Janvier 2015.

www.ysealcoiffure.com/boutique/

14 Rue des Fourneaux
89000 AUXERRE

France

Tél : 03 86 46 45 03

E-mail : boutique@ysealcoiffure.com

487 979 742  RCS d’AUXERRE

by Patricia Picouet